Avantages CCR Algérie
Le certificat de changement de résidence (CCR) est un document délivré par le consulat d’Algérie en France aux Algériens résidant sur le territoire français et qui souhaitent retourner définitivement en Algérie. Ce document leur permet de rapatrier leur véhicule et leurs biens personnels sans payer de droits de douane.
Valeur maximale admise CCR Algérie – Véhicule compris
- 4.000.000 DA pour les travailleurs stagiaires et étudiants en formation à l’étranger.
- 5.000.000 DA pour les autres nationaux
Il est important de noter que tout dépassement du plafond sera soumis au régime général de dédouanement.
Réglementation générale CCR Algérie
- Le véhicule doit-être neuf et introduit dans un délai d’un mois.
- Le titulaire du CCR doit-être présent en Algérie pour effectuer les formalités de dédouanement.
- Il est nécessaire de procéder au déménagement dans un délai de 6 mois à partir de la date d’établissement du CCR
Délai moyen traitement – CCR Algérie
Après avoir procédé au dépôt de dossier, la demande de certificat de changement de résidence (CCR) est traitée sous 15 jours en moyenne.
Conditions pour bénéficier du CCR – Certificat Changement de Résidence
- Avoir plus de 19 ans.
- Etre immatriculé au consulat à titre principal.
- N’avoir jamais bénéficié de CCR, ni en son nom, ni en celui d’un conjoint.
- Justifier d’un séjour ininterrompu de plus de trois ans à la date du dépôt du dossier.
- Les femmes célibataires, veuves ou divorcées doivent fournir un acte de naissance avec la mention requise.
Conditions sur les véhicules pour le CCR :
- Véhicule de tourisme inférieure ou égale à 1800 cm3 pour les véhicules « essence » et à 2000 cm3 pour les véhicules « diesel ».Tout dépassement de cylindrée sera exclu des avantages liées au CCR et soumis au régime général de dédouanement.
- Poids total égal ou inférieur à 5 Tonnes 950KG.
- Les véhicules à deux roues sont soumis à immatriculation.
Documents à fournir pour les salariés – CCR Algérie
- Demande manuscrite adressée au consulat le plus proche de chez vous.
- Carte consulaire
- 2 Photocopies de la carte consulaire
- Un certificat de travail
- Fiches de paie des trois dernières années
- 2 Photocopies – Première page passeport en cours de validité
- Titre de séjour / Carte nationale d’identité française
- Photocopie du titre de séjour / Carte nationale d’identité française
- Déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez jamais bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR).
Documents à fournir pour les non salariés – CCR Algérie
- Demande manuscrite adressée au consulat le plus proche de chez vous.
- Carte consulaire
- 2 Photocopies de la carte consulaire
- Attestation du Pôle Emploi / Ex-Assedic pour les demandeurs d’emploi couvrant les trois dernières années
- 2 Photocopies de la première page du passeport en cours de validité
- Titre de séjour / Carte nationale d’identité française
- Photocopie du titre de séjour / Carte nationale d’identité française
- Déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez jamais bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR).
Documents à fournir pour les étudiants/stagiaires – CCR Algérie
- Demande manuscrite adressée au consulat le plus proche de chez vous.
- Carte consulaire
- 2 Photocopies de la carte consulaire
- Un certificat de scolarité pour les trois dernières années / Une attestation de stage pour les trois dernières années.
- 2 Photocopies de la première page du passeport en cours de validité
- Titre de séjour / Carte nationale d’identité française
- Photocopie du titre de séjour / Carte nationale d’identité française
- Déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez jamais bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR).
Documents à fournir pour les commerçants – CCR Algérie
- Demande manuscrite adressée au consulat le plus proche de chez vous.
- Registre de commerce
- Photocopie du registre de commerce
- Carte consulaire
- 2 Photocopies de la carte consulaire
- Radiation d’inscription au registre du commerce
- Photocopie de radiation d’inscription au registre du commerce
- 2 Photocopies de la première page du passeport en cours de validité
- Titre de séjour / Carte nationale d’identité française
- Photocopie du titre de séjour / Carte nationale d’identité française
- Déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez jamais bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR).
Documents à fournir pour les pensionnés et retraités – CCR Algérie
- Demande manuscrite adressée au consulat le plus proche de chez vous.
- Carte consulaire
- 2 Photocopies de la carte consulaire
- Une attestation de pension ou de retraite délivrée par l’organisme français payeur couvrant les trois dernières années.
- 2 Photocopies de la première page du passeport en cours de validité
- Titre de séjour / Carte nationale d’identité française
- Photocopie du titre de séjour / Carte nationale d’identité française
- Déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez jamais bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR).
Documents à fournir pour le véhicule – CCR Algérie
Originaux et photocopies des documents suivants:
- le Certificat d’immatriculation provisoire (CPI)
- La facture d’achat du véhicule;
- Le certificat de conformité.
- Une attestation « date de fabrication du véhicule »
Documents à fournir pour le mobilier et effets personnels – CCR Algérie
- L’inventaire chiffré en deux exemplaires en y incluant le véhicule.
Formulaires carte consulaire Algérie PDF
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