Consulat Algérie Marseille
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Consulat Algérie Marseille : Guide Complet

Le consulat d’Algérie à Marseille est une institution essentielle pour les ressortissants algériens résidant dans la région. Situé au 363 Rue Paradis, 13008 Marseille, à proximité de AUTO EXPORT MARSEILLE, il offre une variété de services consulaires.

Cet article vous fournira des informations détaillées sur l’emplacement, les horaires d’ouverture, les services offerts et les conditions générales pour obtenir un certificat de changement de résidence (CCR).

Emplacement du Consulat d’Algérie à Marseille

Le consulat d’Algérie à Marseille est situé au cœur de la ville, au 363 Rue Paradis, 13008 Marseille. Cette adresse est facilement accessible en voiture et en transports en commun. À proximité du consulat et à quelques minutes, vous trouverez AUTO EXPORT MARSEILLE, votre garage export à Marseille.

Horaires d’Ouverture – Consulat Algérie Marseille

Le consulat est ouvert selon les horaires suivants :

  • Lundi : Fermé
  • Mardi : 08:30–15:00
  • Mercredi : 08:30–15:00
  • Jeudi : 08:30–15:00
  • Vendredi : 08:30–15:00
  • Samedi : 08:00–14:00
  • Dimanche : Fermé

Il est recommandé de se rendre au consulat tôt le matin ou entre midi et deux heures pour éviter les heures de forte affluence. Ces plages horaires sont généralement moins fréquentées, ce qui vous permettra de bénéficier d’un service plus rapide et plus efficace.

Certificat de Changement de Résidence (CCR) – Consulat Algérie Marseille

Le certificat de changement de résidence (CCR) permet aux ressortissants algériens immatriculés au consulat général d’Algérie à Marseille depuis au moins trois ans de rentrer définitivement en Algérie avec certains avantages douaniers.

Voici les principales conditions et procédures à suivre pour obtenir ce certificat.

Conditions Générales

Les ressortissants algériens éligibles peuvent importer, en franchise de droits et taxes douanières, leurs effets personnels et objets, y compris le mobilier destiné à leur usage personnel, ainsi qu’un véhicule de tourisme neuf, un véhicule utilitaire neuf ou un véhicule à deux roues neuf soumis à immatriculation. Les valeurs maximales admises sont les suivantes :

  • 8.000.000 DA pour les travailleurs stagiaires et étudiants en formation à l’étranger.
  • 10.000.000 DA pour les autres nationaux.

Tout dépassement de ces plafonds sera soumis au régime général de dédouanement. Les véhicules doivent être neufs et introduits en Algérie dans un délai d’un mois. La présence du titulaire est exigée lors des formalités de dédouanement. Le déménagement doit être effectué dans les six mois suivant la date d’établissement du CCR. La demande est traitée dans un délai de 15 jours à partir de la date de dépôt du dossier.

Droits du Timbre

Les frais relatifs à l’obtention du CCR sont les suivants :

  • 4.000 DA pour le certificat de changement de résidence, majorés de 400 DA par palier de 10.000 DA de la valeur déclarée sur l’inventaire.
  • 200 DA pour la légalisation de la carte d’immatriculation consulaire.
  • 200 DA pour la légalisation de la carte grise.
  • 200 DA pour la légalisation de l’attestation de radiation.
  • 200 DA pour la légalisation de l’inventaire.
  • 200 DA pour la légalisation de la déclaration sur l’honneur.

Selon les dispositions des articles 12 et 13 de la loi de finances pour 2016, le taux fixe appliqué aux droits du timbre est : 1 EURO = 100 DA.

Conditions d’Obtention du CCR

Pour obtenir le CCR, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Être âgé de plus de 19 ans.
  • Être immatriculé au consulat à titre principal.
  • Ne jamais avoir bénéficié de CCR auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, ni en son nom ni en celui du conjoint.
  • Justifier d’un séjour ininterrompu de plus de trois ans à la date du dépôt du dossier.

Pour les femmes célibataires, veuves ou divorcées, un acte de naissance portant la mention est obligatoire. Il est recommandé de ne commander le véhicule qu’après approbation du dossier CCR par les services consulaires.

Conditions d’Admission des Véhicules en Franchise

Pour être admis en franchise, les véhicules doivent respecter les critères suivants :

  • La cylindrée du véhicule de tourisme doit être inférieure ou égale à 1800 cm³ pour les véhicules « essence » et à 2000 cm³ pour les véhicules « diesel ».
  • Le poids total en charge du véhicule utilitaire doit être égal ou inférieur à 5 tonnes 950 kg.
  • Le véhicule à deux roues doit être soumis à l’immatriculation.

Les bateaux de plaisance, scooters de mer, zodiacs, quads et autres embarcations sont soumis au paiement des droits et taxes.

Pièces à Fournir Avant l’Accord Définitif

Les documents requis varient en fonction du statut de l’individu :

Pour les salariés :

  • Une demande manuscrite adressée au consul.
  • La carte d’immatriculation consulaire + deux photocopies.
  • Un certificat de travail et les fiches de paie couvrant les trois dernières années.
  • Deux photocopies de la première page du passeport en cours de validité.
  • Un titre de séjour ou la carte nationale d’identité française et une photocopie.
  • Une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé n’a jamais bénéficié d’un CCR.

Pour les non salariés :

  • Une demande manuscrite adressée au consul.
  • La carte d’immatriculation consulaire + deux photocopies.
  • Une attestation du Pôle emploi ou ex-Assedic couvrant les trois dernières années.
  • Deux photocopies de la première page du passeport en cours de validité.
  • Un titre de séjour ou la carte nationale d’identité française et une photocopie.
  • Une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé n’a jamais bénéficié d’un CCR.

Pour les étudiants et stagiaires :

  • Une demande manuscrite adressée au consul.
  • La carte d’immatriculation consulaire + deux photocopies.
  • Un certificat de scolarité couvrant les trois dernières années.
  • Une attestation de stage couvrant les trois dernières années.
  • Deux photocopies de la première page du passeport en cours de validité.
  • Un titre de séjour ou la carte nationale d’identité française et une photocopie.
  • Une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé n’a jamais bénéficié d’un CCR.

Pour les commerçants :

  • Une demande manuscrite adressée au consul.
  • Le registre de commerce et une photocopie.
  • La carte d’immatriculation consulaire + deux photocopies.
  • La radiation d’inscription au registre de commerce et une photocopie.
  • Deux photocopies de la première page du passeport en cours de validité.
  • Le titre de séjour ou carte d’identité française et une photocopie.
  • Une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé n’a jamais bénéficié d’un CCR.

Pour les retraités et pensionnés :

  • Une demande manuscrite adressée au consul.
  • La carte d’immatriculation consulaire + deux photocopies.
  • Une attestation de pension ou de retraite couvrant les trois dernières années.
  • Deux photocopies de la première page du passeport en cours de validité.
  • Le titre de séjour ou carte d’identité française et une photocopie.
  • Une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé n’a jamais bénéficié d’un CCR.

Complément de Dossier à Fournir Après l’Accord

Après l’accord, les originaux plus les photocopies des pièces suivantes doivent être fournis :

Pour le véhicule :

  • Le certificat d’immatriculation provisoire (adresse en Algérie).
  • La facture d’achat du véhicule.
  • Le certificat de conformité.
  • Une attestation de la date de fabrication du véhicule.

Pour le mobilier et les effets personnels :

  • L’inventaire chiffré en deux exemplaires en y incluant le véhicule.

Changement de Résidence avec Transfert d’Activité ou Création d’une Nouvelle Activité

Dans le cadre de ses activités ou de la création d’une activité nouvelle, tout ressortissant algérien peut bénéficier du droit d’importer, sans paiement de droits et taxes, les matériels et équipements destinés à l’usage de l’activité préalablement agréée. Les matériels et équipements doivent être neufs ou révisés sous garantie à la date d’importation. Les véhicules de transport des marchandises doivent être importés à l’état neuf.

Les documents requis sont :

  • Un dossier contenant les mêmes pièces qu’un CCR ordinaire.
  • L’inscription au registre de commerce auprès de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie.
  • L’agrément délivré par les autorités algériennes concernées pour l’exercice ou la création de l’activité en Algérie.
  • Un justificatif de l’exercice effectif d’une activité à l’étranger pendant les trois dernières années.
  • Une attestation sur l’honneur déclarant que les matériels et équipements admis en exonération ne seront ni cédés ni prêtés pendant trois ans, sans avoir été acquittés des droits et taxes.

Conditions de Levée de l’Incessibilité du Véhicule Importé

Les conditions pour lever l’incessibilité du véhicule importé dans le cadre du CCR sont :

  • Avant deux ans : paiement intégral des droits et taxes exigibles.
  • Entre deux ans et cinq ans : paiement de la moitié des taxes exigibles.
  • Au-delà de cinq ans : levée de l’incessibilité de droit et sans conditions.

En résumé, le consulat d’Algérie à Marseille offre un service complet et structuré pour les ressortissants algériens, facilitant leur retour définitif en Algérie avec des avantages douaniers significatifs. Les démarches administratives, bien que complexes, sont clairement définies et peuvent être réalisées avec une préparation adéquate des documents requis.

Cet article de blog a été rédigé à titre informatif et ne constitue pas un avis légal ; nous vous invitons à consulter un consulat ou toute autorité compétente pour confirmer les informations, la législation sur l’export vers l’Algérie évoluant régulièrement

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