Guide 2024 – Importation de Véhicule en Algérie avec Carte consulaire CCR

Introduction :

L’année 2024 marque un tournant significatif dans l’importation de véhicules neufs en Algérie, notamment pour les détenteurs de la carte consulaire CCR. Cette évolution réglementaire ouvre des horizons inédits pour les ressortissants algériens vivant à l’étranger, simplifiant et rendant plus accessible le processus d’importation.

2024 – Importer un véhicule en Algérie CCR

La législation algérienne de 2024 introduit un plafond majeur : 60.000€ pour l’achat de véhicules neufs. Cette mesure permet aux véhicules dont la valeur est inférieure à ce montant d’être importés sans droits ni taxes douanières, offrant ainsi une opportunité économique significative aux acheteurs éligibles.

2024 – Certificat de Changement de Résidence (CCR) Algérie

Le Certificat de Changement de Résidence (CCR) joue un rôle crucial pour les ressortissants algériens désirant rentrer définitivement en Algérie. Pour obtenir ce certificat, les demandeurs doivent répondre à des critères stricts, dont une immatriculation consulaire d’au moins trois ans et des conditions spécifiques liées à leur statut professionnel.

Critères et Conditions d’Importation

Pour être éligible au CCR, le demandeur doit être âgé de plus de 19 ans, être immatriculé au consulat, ne jamais avoir bénéficié de CCR, justifier d’un séjour ininterrompu de plus de trois ans, et, pour certaines catégories de personnes, fournir des documents spécifiques.

Nous recommandons à tous nos clients d’obtenir l’accord du consulat avant d’entamer toutes démarches d’achat d’un véhicule neuf.

Conditions d’achat – Véhicule neuf avec CCR Algérie

Les véhicules importés doivent respecter des normes spécifiques en termes de cylindrée et de poids. Pour les véhicules de tourisme, la cylindrée doit être inférieure à 1800 cm3 pour les moteurs à essence et 2000 cm3 pour les moteurs diesel. Il est également important de noter que certaines catégories de véhicules peuvent être soumises à des restrictions supplémentaires ou à des droits de douane, en fonction de leur type et de leur usage.

Documents pour obtenir un CCR et acheter un véhicule neuf pour l’Algérie :

Documents Requis pour l’Accord Final du CCR :

1. Pour les Employés :
   • Lettre manuscrite adressée au consul.
   • Carte d’immatriculation consulaire originale et deux copies.
   • Certificat de travail et bulletins de salaire des trois dernières années.
   • Deux copies de la page principale du passeport valide.
   • Copie du titre de séjour ou de la carte d’identité nationale française.
   • Déclaration sur l’honneur confirmant n’avoir jamais bénéficié d’un CCR.
2. Pour les Non-Salariés :
   • Lettre manuscrite adressée au consul.
   • Carte d’immatriculation consulaire originale et deux copies.
   • Attestation de Pôle emploi ou des ex-Assedic des trois dernières années.
   • Deux copies de la page principale du passeport valide.
   • Copie du titre de séjour ou de la carte d’identité nationale française.
   • Déclaration sur l’honneur confirmant n’avoir jamais bénéficié d’un CCR.
3. Pour les Étudiants et Stagiaires :
   • Lettre manuscrite adressée au consul.
   • Carte d’immatriculation consulaire originale et deux copies.
   • Certificat de scolarité et attestations de stage des trois dernières années.
   • Deux copies de la page principale du passeport valide.
   • Copie du titre de séjour ou de la carte d’identité nationale française.
   • Déclaration sur l’honneur confirmant n’avoir jamais bénéficié d’un CCR.
4. Pour les Commerçants :
   • Lettre manuscrite adressée au consul.
   • Extrait du registre de commerce et une copie.
   • Carte d’immatriculation consulaire originale et deux copies.
   • Document de radiation du registre de commerce et une copie.
   • Deux copies de la page principale du passeport valide.
   • Copie du titre de séjour ou de la carte d’identité nationale française.
   • Déclaration sur l’honneur confirmant n’avoir jamais bénéficié d’un CCR.
5. Pour les Retraités et Pensionnés :
   • Lettre manuscrite adressée au consul.
   • Carte d’immatriculation consulaire originale et deux copies.
   • Attestation de pension ou de retraite des trois dernières années.
   • Deux copies de la page principale du passeport valide.
   • Copie du titre de séjour ou de la carte d’identité nationale française.
   • Déclaration sur l’honneur confirmant n’avoir jamais bénéficié d’un CCR.

Notre équipe est bien évidemment à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches consulaires. Nous répondons à toutes vos questions par téléphone/e-mail.

Cet article de blog a été rédigé à titre informatif et ne constitue pas un avis légal ; nous vous invitons à consulter un consulat ou toute autorité compétente pour confirmer les informations, la législation sur l’export vers l’Algérie évoluant régulièrement